Mentions légales

1. Identification Editeur / Hébergeur

Le site Internet www.bmpassocies.com (ci-après le « Site ») est édité par BMP & Associés, dont le siège social est situé 24, Place du Général Catroux 75017 Paris (ci-après « BMP & Associés »).

Tél : +33 (0)1.43.80.40.02

Email : contact.paris@bmpassocies.com

Le directeur de la publication du site est Maître Nadine Prod'homme Soltner.

Le Site est hébergé par OVH (http://www.ovh.fr)

2. Données personnelles

Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° (en cours d’attribution).

Soucieux du respect de votre vie privée, BMP & Associés s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles vous concernant soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A cet égard, BMP & Associés vous informe que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante: BMP & Associés, 24, Place du Général Catroux 75017 Paris.

En outre, BMP & Associés reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact.paris@bmpassocies.com. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

3. Informations / actualités

Les informations mises en ligne ne constituent en aucun cas une offre de services, ni un conseil juridique. En conséquence, la responsabilité de BMP & Associés ne saurait être recherchée à raison de l'utilisation faite des informations présentes sur le Site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des informations ou actualités présentes sur le Ste ou sur des pages vers lesquelles le Site renvoie par des liens hypertexte.

BMP & Associés pourra faire évoluer son Site ou corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Malgré toutes les mesures de sécurité qui ont pu être prises au niveau de l'hébergement du Site, BMP & Associés ne peut garantir que les messages qui lui sont adressés sur le Site ne peuvent faire l'objet d'interception illégale.

4. Cookies

Afin de répondre au mieux à vos besoins, BMP & Associés est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies », étant précisé que leur durée de conservation est de six mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

5. Propriété intellectuelle

BMP & Associés est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de BMP & Associés, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.

Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de BMP & Associés, est strictement interdite.