Processus d'interventions

  • Intervention en amont de la mise en place des projets

    • Assistance juridique et administrative pour une implantation en Afrique du Nord ;
    • Consultation sur l'opportunité juridique et fiscale d'implantation en Zone MENA (zone franche et hors zones franches) ;
    • Conseil et assistance en matière de réglementation des marchés publics et de partenariats publics privés en Afrique du Nord;
    • Accompagnement juridique d'un dossier de réponse à un appel d'offres dans le cadre des projets d'infrastructure en Afrique du Nord;
    • Structuration juridique des projets;
    • Assistance juridique dans le cadre de financements de projets d'infrastructure;
    • Assistance pour la négociation et l'élaboration du cadre contractuel dans les projets commerciaux et de distribution locaux ou régionaux;
    • Assistance et conseil en matière réglementaire (projets NTIC, énergie, télécommunication, etc.).
  • Intervention en cours d'exploitation

    • Assistance ponctuelle ou permanente en matière de droit des sociétés (préparation et tenue de la documentation sociale, préparation des assemblées générales, assistance aux organes de direction, secrétariat juridique, etc.);
    • Assistance ponctuelle ou permanente en matière de droit social (conseil et assistance pour l'embauche, le détachement et/ou l'expatriation des travailleurs étrangers, conseil et assistance juridique dans la gestion des ressources humaines, conseil et assistance dans le cadre des structurations juridiques etc.);
    • Assistance ponctuelle ou permanente en matière fiscale (conseil et assistance en matière fiscale locale ou internationale, défiscalisation et optimisation fiscale, conseil en matière d'imposition directe ou indirecte etc.);
    • Assistance et conseil dans les projets de restructuration (Audit, assistance dans les aspects de droit des sociétés et de droit social, etc.).
  • Intervention en aval de la mise en place du projet

    • Assistance pour la dissolution de la structure locale (aspects du droit des sociétés, aspects du droit social, etc.) ;
    • Assistance pour la liquidation de l'investissement étranger et le rapatriement des capitaux investis ;
    • Conseil et assistance en matière fiscale et de réglementation des changes.